Politique de confidentialité – Données personnelles

AGENCE C. MICHEL rédacteur des présentes, met en oeuvre des traitements de données à caractère

personnel qui ont pour base juridique :

Soit l’intérêt légitime poursuivi par AGENCE C. MICHEL lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

• la prospection ;
• la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de la Société ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la Société ;
• le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
• la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en oeuvre un traitement ayant pour

finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité

L’AGENCE C. MICHEL ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour

lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en oeuvre disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du de la Société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercées, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante c.michel083@gmail.com par courrier postal à l’adresse suivante La société AGENCE C. MICHEL – 58, rue Traverses des Asphodèles à Bormes-Les-Mimosas (83230), accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.