Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société AGENCE C. MICHEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site internet de la société AGENCE C. MICHEL à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Par ailleurs, l’AGENCE C. MICHEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

L’édition du site Collection Michel est assurée par la Société par actions simplifiée AGENCE C. MICHEL au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 903705507, dont le siège social est situé au 58 Traverse des Asphodèles, 83230 Bormes les Mimosas, dont l’adresse mail est la suivante : c.michel083@gmail.com.

Le responsable de la publication du site est Monsieur Hervé MICHEL.

L’hébergeur du site https://collection-michel.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site Collection Michel permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

• Prestations de gestion et d’assistance locative,
• Service de locations saisonnières,
• Ventes de biens immobiliers
• Permettre aux propriétaires ou locataires souhaitant bénéficier d’un de nos services, de remplir un formulaire afin d’être recontacté,
• Présenter les services proposés par la Conciergerie Michel (sas HVCP) tant en intendance qu’en, maintenance et surveillance des biens immobiliers, par l’intermédiaire du site internet https://www.collection-michel.com/

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non propriétaire et non locataire n’a pas accès aux services réservés.

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et souscrire aux services proposés. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité l’AGENCE C.MICHEL.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

L’AGENCE C. MICHEL ne garantit pas la pérennité ou les performances du site.

Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels, ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au site.

L’AGENCE C. MICHEL ne garantit pas que le site est exempt de bugs ou autres malfaçons ; une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante c.michel083@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : La société AGENCE C. MICHEL – 58, rue Traverses des Asphodèles à Bormes-Les-Mimosas (83230).

L’AGENCE C. MICHEL rédacteur des présentes, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

• Soit l’intérêt légitime poursuivi par AGENCE C. MICHEL lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
  • la prospection ;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de la Société ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec la Société ;
  • le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ;
  • la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.
• Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation ;
  • la comptabilité

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat,
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

L’AGENCE C. MICHEL ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en oeuvre disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du de la Société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercées, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante c.michel083@gmail.com par courrier postal à l’adresse suivante La société AGENCE C. MICHEL – 58, rue Traverses des Asphodèles à Bormes-Les-Mimosas (83230), accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de l’AGENCE MICHEL, qui est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.collection-michel.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.collection-michel.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur inscrit s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.collection-michel.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.collection-michel.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.collection-michel.com

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.collection-michel.com

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le site www.collection-michel.com est régi par la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.